1. Prestation
Inscription de l’entreprise sur CompanyPages.eu avec nom, adresse, site web, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax, accessible via la recherche par domaine de la page d’accueil.
2. Prix
L’inscription coûte 99,00 € HT pour une durée de 12 mois, hors TVA légale. Pour les entreprises disposant d’un numéro de TVA valable dans un autre État membre de l’UE, le mécanisme d’autoliquidation s’applique (art. 196 de la directive TVA) : la facture est établie sans TVA, la taxe est due par le preneur.
3. Facture et échéance
La facture est envoyée par e-mail après l’activation de la fiche. Le montant est payable dans les 14 jours suivant la date de facture, sans escompte, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.
4. Durée
La durée commence à l’activation de la fiche et prend fin automatiquement après 12 mois. Toute prolongation n’a lieu que sur commande expresse ; il n’y a pas de reconduction tacite.
5. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de désactiver la fiche jusqu’à réception du paiement et de facturer des intérêts de retard au taux légal ainsi qu’un forfait de recouvrement de 40 € (§ 288 al. 5 BGB, code civil allemand).
6. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque vous transmettez vos données vérifiées via le bouton « Envoyer » et que nous activons la fiche. L’activation vaut confirmation de commande. Nos conditions générales de vente s’appliquent en complément.